CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 février 2025

Formations Ashtanga Yoga Bretagne® 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre d’une part l’école Ashtanga Yoga Bretagne® (ci-après désignée « l’École » ou « Nous ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de la prestation appelée « formation de professeur de yoga » (ci-après désignée « le stagiaire ») à compter du 4 février 2025.

Article 1 - Définitions

- L’école : Ashtanga Yoga Bretagne représentée par Mme Aude Chancerelle, 

- Stagiaire : toute personne physique ou morale signataire d’un contrat de formation avec l’École.

- Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre l’École et le stagiaire. Cette convention peut prendre la forme (i) d’un contrat de formation professionnelle, (ii) d’un bon de commande émis par le Client et validé par l’École, ou (iii) d’une facture établie pour la réalisation de l’action de formation.

- Programme : désigne l’ensemble des services de formation, en présentiel ou en ligne, proposés par l’École.

- Informations Confidentielles : désigne toute information communiquée par l’École au Client, quel que soit son support et sa forme, et que l’École considère comme confidentielle ou exclusive.

Article 2 - champ d’application des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque stagiaire pour lui permettre de procéder à l’achat de la prestation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le stagiaire des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent en toute circonstance, sur tout autre document, correspondance ou d’éventuelles conditions générales d’achat du stagiaire sauf dérogation écrite des présentes Conditions Générales de Vente par l’École.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Toutefois, L’école  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles présentées dans la plaquette d’information de la formation, transmise au stagiaire par courriel avant la signature des présentes CGV ou, au plus tard, simultanément à ces dernières.

Elles incluent plusieurs modules de 35 heures cumulables, ainsi qu’un accès e-learning à un programme théorique et pratique de yoga, permettant de préparer l’obtention du diplôme de Professeur de Yoga 200 heures.

Formation initiale

Le stagiaire peut cumuler trois modules de 35 heures, soit 105 heures de formation en présentiel, et suivre l’intégralité du programme e-learning (durée d’étude & pratique estimée à 95 heures). À l’issue de cette formation, le stagiaire pourra enseigner le yoga sous réserve :

• de réussir un examen pratique de 20 minutes,

• de valider l’ensemble du programme e-learning soit 95H

Si toutes ces conditions sont remplies, le stagiaire sera alors éligible à la certification Yoga Alliance 200 heures. 

Formation continue ou stage de yoga

Sous réserve de l’acceptation expresse de l’école Ashtanga Yoga Bretagne®, le stagiaire peut acheter un ou plusieurs modules de la prestation « Formation de Professeur de Yoga », comprenant des modules en présentiel et/ou l’accès au programme e-learning. Il est possible d’acquérir les modules un par un, sans s’engager à suivre la totalité de la formation « Professeur de Yoga ».

Toutefois, même si , in fine, le stagiaire suit l’intégralité des modules et valide l’intégralité du programme e-learning, il ne pourra prétendre à la certification Yoga Alliance s’il n’a pas signé un contrat spécifique pour la prestation « Formation Professeur de Yoga 200 heures ». Seuls les stagiaires inscrits à cette prestation avant le démarrage de formation (et remplissant l’ensemble des exigences mentionnées ci-dessus, en formation initiale) sont éligibles à la certification Yoga Alliance.

Article 4 : commandes 

La commande s’effectue directement en effectuant le paiement de l'acompte via le lien de paiement intitulé "Formation Professeur de Yoga - Bon de commande" hébergé sur le site https://audeyoga.fr

4.1 Le contenu de la commande

Le stagiaire qui souhaite s’inscrire à la formation doit obligatoirement :

• S’entretenir avec l’enseignante 

• finaliser le bon de commande avec le paiement de l'acompte

• Lire les présentes CGV ainsi que le contrat de formation

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions de la prestation, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Conditions particulières relatives à la prestation de « formation de professeur de yoga »

4.2.1. Santé

Le stagiaire reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre de la formation qu’il a commandée auprès de Ashtanga Yoga Bretagne®, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités physiques commandées auprès de La société.

Le stagiaire décharge L’école Ashtanga Yoga Bretagne® et l’Enseignante, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de l’activité exercée. Le stagiaire consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de la formation pratiquée commandée par ses soins.

Le stagiaire s’engage à renseigner L’école Ashtanga Yoga Bretagne® et l’Enseignante sur ses antécédents médicaux et à remettre à l’école Ashtanga Yoga Bretagne® et à l’Enseignante un certificat médical de moins de trois mois lorsque l’école Ashtanga Yoga Bretagne® ou l’Enseignante l’exige. Si le certificat médical indique que le stagiaire n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, l’école Ashtanga Yoga Bretagne® et/ou l’Enseignante est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec Le stagiaire concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées au prorata des prestations déjà exécutées.

4.2.2. Savoir-vivre

Le stagiaire devra respecter les règles édictées par l’école Ashtanga Yoga Bretagne® : ponctualité et respect des horaires de cours, respect des consignes de savoir-vivre et de politesse édictées par l’Enseignante. Tout comportement portant atteinte à la sécurité de Le stagiaire, celle d’autrui, l’intégrité des lieux et de la pratique, ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, sera sanctionné par l’exclusion de Le stagiaire sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées. Le stagiaire s’engage à respecter les horaires de la formation et à être présent à tous les cours. Dans le cas contraire, il devra rattraper les heures perdues en assistant à des cours particuliers qui lui seront facturés en sus.

4.2.3. Sécurité

La responsabilité de l’école Ashtanga Yoga Bretagne® ou de l’Enseignante ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par l’Enseignante, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

4.3 Annulation par Le stagiaire

Toute réservation peut être annulée par Le stagiaire par e-mail aux conditions visées ci-après :

• Si l’annulation a lieu au moins 45 jours calendaires avant le début de la formation, l’intégralité des sommes perçues au titre de la formation seront remboursées à Le stagiaire hormis l’acompte versé.

• Si l’annulation a lieu entre 30 et 45 jours calendaires avant le début de la formation, 50 % du montant total de la formation sera retenu par l’école Ashtanga Yoga Bretagne®, le solde étant remboursé au stagiaire.

• Si l’annulation a lieu moins de 30 jours calendaires avant le début de la formation, 75 % du montant total de la formation sera retenu par l’école Ashtanga Yoga Bretagne®, le solde étant remboursé à Le stagiaire.

• Si l’annulation a lieu moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation, l’intégralité du montant total de la formation sera retenue par l’école Ashtanga Yoga Bretagne®.

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès et écrit de l’École.

4.4 Annulation par l’école AYB

Toute réservation peut être annulée par l’école Ashtanga Yoga Bretagne®  par e-mail adressé à Le stagiaire avant le début de la formation, sans condition de préavis. L’annulation donnera lieu à un remboursement intégral de Le stagiaire dans le mois suivant l’annulation.

4.5 Perte et vol

Il est rappelé expressément à Le stagiaire que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par l’école Ashtanga Yoga Bretagne® ou l’Enseignante et que Le stagiaire dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. l’école Ashtanga Yoga Bretagne® ou l’Enseignante ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par Le stagiaire dans l’enceinte des locaux et en particulier dans les vestiaires mis à sa disposition.

4.6 Présence

Présence du stagiaire obligatoire à toutes les sessions pour pouvoir valider le diplôme. En cas d’absence durant la formation ou le jour de l’examen, Le stagiaire s’engage à rattraper les heures manquées par des séances de cours particuliers facturées en sus pour un montant de 120 €/heure.
Chaque journée en présentiel sera soumise à une feuille d’émargement pour confirmer votre présence. 

4.7 Abandon du stagiaire en cours de formation

Dans le cas où le (la) stagiaire ne peut plus ou ne veut plus suivre l’action de formation pour laquelle il est engagé, il (elle) se doit d’en notifier l’organisme de formation et son employeur le cas échéant.
En cas d’abandon du fait du stagiaire en cours de formation, les conditions de report et d’annulation d’une formation prévues aux CGV s’appliquent.
Pour le cas où la formation fait l’objet d’un financement, l’organisme de formation informe le financeur.
Le Stagiaire s’engage, en cas d’abandon, à renvoyer expressément les manuels de formation et ne peut prétendre à aucun remboursement.

Le fait pour le Client de ne plus suivre la formation, de se désengager ou de se désintéresser, ne le libère pas de son obligation de règlement intégral.

4.8. Report de formation en cours de formation

Aucun report de formation en cours de formation ne peut être envisagé pour des raisons pédagogiques et le stagiaire est tenu de régler son solde.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées par l’école Ashtanga Yoga Bretagne® sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du stagiaire s’effectue par virement sur le compte de l’école Ashtanga Yoga Bretagne® ou par lien de paiement via le site https://audeyoga.fr

5.2 Défaut de paiement

La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un stagiaire qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le stagiaire, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le stagiaire bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour demander le remboursement des prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.
Le stagiaire doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute communication adressée à La société en application du droit de rétractation de Le stagiaire doit l’être à l’adresse suivante : anaodyoga@gmail.com

Toute demande de rétractation adressée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.Tout délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 7 – ASSURANCE

Le stagiaire reconnaît avoir été informé par La société de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du sport.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Il est interdit de prendre des photographies, de filmer et/ou faire des enregistrements sonores pendant la formation.

Le stagiaire est tenu de respecter le droit à la vie privée de l’Enseignante et de tous les autres participants à la formation, notamment en ne publiant pas des photographies et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’accord écrit préalable des participants.

L’Enseignante pourrait être amenée à faire des photographies et/ou des vidéos de ses formations pour des besoins de communication. Le stagiaire a le droit de ne pas figurer dans des images et/ou vidéos prises pendant la formation. En cas de refus de diffusion de son image, Le stagiaire devra faire parvenir par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente son souhait de ne pas figurer sur aucun support.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

En cas de non-respect par Le stagiaire de l’une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales de Vente, La société pourra, sans pénalités, immédiatement et sans préavis, suspendre ou rompre le contrat, sans préjudice des recours que La société pourra intenter à l’encontre de Le stagiaire, ni des indemnités qu’elle pourra lui demander.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’une des parties d’exécuter son obligation constituera un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les parties pourront suspendre, voire résilier toute commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.

Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, lock-out, inondation, explosion dans les locaux de la formation, guerre, émeute, épidémie, ainsi qu’en toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution normale de la ou des commande(s) de Le stagiaire.

DANS LE CAS SPÉCIFIQUE D’UNE NOUVELLE VAGUE DE COVID-19 ET D’UN CONFINEMENT PENDANT LA FORMATION, LA SOCIÉTÉ RESPECTERA LES MESURES GOUVERNEMENTALES PRISES EN LA MATIÈRE. AUSSI, LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À FOURNIR SES MEILLEURS EFFORTS AFIN D’OFFRIR UNE ALTERNATIVE D’ENSEIGNEMENT AUX ÉLÈVES VIA UN SYSTÈME DE VIDÉOS EN LIGNE. DANS UN TEL CAS DE FIGURE, LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À DISPENSER CHAQUE MODULE PAR VIDÉOS.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans l’hypothèse où La société serait amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du contrat, elle garantit être en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, la « Réglementation Données Personnelles »).

L’école déclare notamment avoir effectué, préalablement à tout traitement de données à caractère personnel qu’elle effectuerait dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du contrat, toute formalité éventuellement nécessaire et avoir respecté, lors de la collecte des données à caractère personnel et de leur traitement, l’ensemble des obligations découlant de l’application de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Le stagiaire autorise expressément l’École Ashtanga Yoga Bretagne à mentionner son nom et/ou son logo à titre de référence commerciale, notamment dans ses documents promotionnels, sur son site Internet, et sur les réseaux sociaux de l’enseignant, sauf avis contraire communiqué par écrit à l’adresse suivante : anaodyoga@gmail.com

L’école mettra en place des mesures techniques et organisationnelles assurant que les tiers qu’elle aura à accéder aux données à caractère personnel respectent et préservent la sécurité et la confidentialité de ces données. À cet effet, La société s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) prestataire(s) sous-traitant(s) toutes obligations nécessaires pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, et pour que lesdites données à caractère personnel ne puissent être ni cédées ni louées à un tiers à titre gratuit ou non et se porte-fort du respect par ledit ou lesdits prestataires sous-traitants de leurs obligations.

Toute personne concernée peut exercer ses droits relatifs à ses données à caractère personnel par écrit auprès de La société à l’adresse e-mail suivante :
anaodyoga@gmail.com

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, l’autorité de contrôle choisie par La société est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.) relatifs aux contenus, outils, méthodes, supports, et ressources pédagogiques mis à disposition par l’École demeurent la propriété exclusive de l’École et/ou de ses partenaires.  

Le paiement des frais de formation ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle. Sous réserve d’un accord écrit, l’École accorde au stagiaire une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible sur les supports fournis, pour la durée et aux seules fins de la formation.

Le stagiaire s’interdit :

- Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation non autorisée des supports,  

- Toute utilisation non conforme à l’objet de la formation.

ARTICLE 13 -  Confidentialité

Toute information divulguée par l’École dans le cadre de la formation doit être traitée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ni utilisée à d’autres fins sans l’accord préalable et écrit de l’École. Le stagiaire se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par les apprenants éventuellement désignés pour suivre la formation.

ARTICLE 14 - Obligations et Responsabilité de l’École

L’École Ashtanga Yoga Bretagne s’engage à fournir ses prestations de formation avec diligence et soin raisonnables, conformément aux règles de l’art et aux normes applicables. Son obligation est une obligation de moyens, non de résultat.  

En conséquence, l’École ne saurait garantir :

- La réalisation d’un résultat particulier, qu’il soit financier, professionnel ou autre,  

- L’adéquation totale de la formation aux besoins spécifiques du Client, lequel demeure responsable de mettre en pratique les enseignements reçus.

Limitation de responsabilité : L’École ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de la prestation et à hauteur, au maximum, du montant total payé par le Client au titre de la formation concernée. Tout dommage indirect (perte de revenus, préjudice d’image, etc.) est exclu.

ARTICLE 15 - Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

1. Payer le prix de la formation conformément aux modalités convenues,  

2. Ne reproduire aucun des supports et documents, dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’École, sans accord préalable et écrit,  

3. Ne pas utiliser de dispositif d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans accord écrit et préalable de l’École,  

4. Participer activement à la formation et mettre en pratique les enseignements pour en tirer le meilleur profit.

ARTICLE 16 - Modalités spécifiques liées au Programme en e-learning (accès en ligne & coaching si applicable)

16.1. Accès et durée

Lorsque la formation ou une partie de la formation est dispensée en ligne (module e-learning, plateforme dédiée, coaching à distance, etc.), l’accès est consenti au Client pour la durée indiquée au Contrat.  

- Si un accompagnement (coaching de groupe, session de questions-réponses, etc.) est prévu, il est accessible uniquement pendant la durée convenue.  

- Une fois cette période échue, l’accès pourra être fermé ou limité sans autre préavis.

16.2. Règles de sécurité et de conduite

Le Client s’engage à respecter les règles de bonne conduite sur la plateforme (pas d’insultes, de propos diffamatoires, de spam, etc.) et à ne pas partager ses identifiants. L’École se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Programme en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement possible.

ARTICLE 17 - Garanties, Absence de promesse de résultats

L’École Ashtanga Yoga Bretagne ne formule aucune garantie quant aux performances, gains financiers, croissance personnelle ou commerciale que le stagiaire pourrait obtenir à la suite de la formation.  

Le stagiaire reste seul responsable de la mise en œuvre des méthodes, stratégies et techniques enseignées. Le succès ou l’échec, la bonne ou la mauvaise application des connaissances acquises, dépendent uniquement du stagiaire.

ARTICLE 18 – DIVERS

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.

- Non-renonciation. Le fait pour l’École de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.  

- Intégralité. Les présentes CGV et le Contrat forment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

ARTICLE 19 - Règlement par un Opérateur de Compétences (OPCO)

A ce jour, la formation n’est pas finançable par un organisme de compétences.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE PORTANT SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, QUI N’AURAIT PU ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE DANS UN DÉLAI DE 60 JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE NOTIFICATION ÉCRITE DU DIFFÉREND, RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 21 -  Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  anaodyoga@gmail.com

EN SIGNANT LE CONTRAT OU EN VALIDANT VOTRE INSCRIPTION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ACCEPTER SANS RÉSERVE.